MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Pantac Film l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Edition du site
Le présent site, accessible à l’URL https://www.pantacfilm.com (le « Site »), est édité par :
Pantac Film, société en cours de création au futur capital de 4 000 euros, inscrite au R.C.S. de Toulouse sous le numéro [***] , dont le siège social est situé au 97 rue des Fontaines 31300 Toulouse, représenté(e) par BRILLOUET Martial et ENJALRIC Manon dûments habilité(e)s,
Hébergement
Le prestataire assurant l’hébergement du Site est la société Hostinger.fr dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos st. 6023 LARNACA.
Contact : gdpr@hostinger.com
Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est Brillouet Martial.
Nous contacter
Par email : pantacfilm@gmail.com
Par courrier : 97 rue des Fontaines 31300 Toulouse
Données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Politique de confidentialité [lien vers l’URL de la politique de confidentialité] conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).
Politique de confidentialité
PANTAC FILM s’engage en faveur du respect de la vie privée des utilisateurs de son Site Internet Pantac Film www.pantacfilm.com (le « Site »), exploité par Pantac Film. Cette politique de protection des données personnelles (la « Politique ») explique la manière dont nous recueillons, stockons, utilisons vos données personnelles lorsque vous naviguez ou remplissez des formulaires de contact sur le Site ou que vous nous fournissez des données personnelles de quelque manière que ce soit.
Dans le cadre de la mise à disposition de notre Site, nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.
Les données personnelles recueillies et leurs finalités
Nous recueillons des données personnelles soit directement auprès de vous, en général par le biais de formulaires sur notre site internet, soit indirectement lors de vos interactions avec nous.
En ce qui concerne les données collectées directement auprès de vous, nous signalons sur nos formulaires toutes les informations non obligatoires en y annotant « facultatif ». En effet, certaines informations sont indispensables que ce soit dans le cadre de l’exécution d’un contrat entre Pantac Film et vous, pour la fourniture d’un service que vous nous avez demandé, ou encore pour le respect d’une obligation légale.
Nous recueillons des données personnelles pour les finalités suivantes :
• Amélioration de nos services, du Site et de notre démarche, nécessitant des données de navigation nous permettant d'identifier de quelle façon vous accédez au Site, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps ;
• Gestion de la relation client, nécessitant essentiellement des données d’identification comme votre nom et vos coordonnées de contact ;
• Gestion d’une demande de contact, pour laquelle nous recueillons des données telles que nom, adresse électronique, informations relatives à la demande ;
• Gestion d’une demande de devis, pour laquelle nous recueillons des données telles que nom, adresse électronique, informations relatives à la demande de devis ;
Si vous avez rempli un formulaire de demande (contact, devis) vous acceptez que nous vous contactions afin d’y répondre, nous pourrons vous envoyer des e-mails et autres communications au sujet de services qui sont susceptibles de vous intéresser vis à vis de votre demande.
Nous ne déléguons pas et répondons nous mêmes à vos demandes.
La base juridique de ces différents traitements est la suivante :
Pour apporter des réponses à vos questions et demandes (contact, devis) sur nos services, le traitement de vos données est fondé sur l’exécution d’un contrat entre Pantac Film et vous (en vue de traiter votre demande) ou sur notre intérêt légitime (en ce qui concerne la lutte contre la fraude liée au paiement et aux profils).
Protection des données
Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.
Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, nous ne sommes pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel.
Partage des données personnelles
Lors de votre navigation sur le Site, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des prestataires extérieurs. Ces tiers assurent un service pour notre compte et en notre nom. Vos données ne leurs sont transmises que dans le cadre d’une demande de votre part (devis, etc) pouvant dépasser nos compétences techniques et pour lesquelles nous aurions besoin d’un soutien externe.
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Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.
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Conservation des données
Les données personnelles ne sont conservées que pour la durée nécessaire afin de réaliser la finalité pour laquelle elles ont été recueillies, c’est-à-dire répondre à votre demande (contact, devis) ou de se conformer à une obligation légale.
Pour nous conformer à nos obligations légales, certaines données personnelles sont conservées plus longtemps, en vue d’exercer certains de nos droits (pour agir devant un tribunal notamment). Le cas échéant, ces données seront conservées pendant la durée imposée par l’obligation légale ou jusqu’à la fin du délai de prescription de l’action en justice.
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Vous pouvez contacter nos Services afin d’exercer vos droits à l’adresse électronique suivante : pantacfilm@gmail.com ou à l’adresse postale suivante : 97 rue des Fontaines 31300 Toulouse, en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité.
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Modification de notre Politique de confidentialité
Notre activité évoluant constamment, notre politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée en conséquence. Nous vous invitons à vérifier régulièrement si d’éventuels changements ont été effectués. Toute modification de la présente politique sera publiée sur le site et la date figurant au bas de la politique sera mise à jour afin d’indiquer la date de la dernière révision. Votre utilisation du Site après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n'acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente Politique, vous devez arrêter d'utiliser le Site.
Contact
Toutes les questions, demandes de renseignements relatives à cette politique ou demandes pour exercer l’un de vos droits ci-dessus mentionné peuvent être adressées par e-mail à : contact@pantacfilm.fr
Modifié dernièrement le 07/01/2024 par Pantac Film
CRÉDITS
CONCEPTION, DESIGN ET DÉVELOPPEMENT DU SITE
Martial Brillouet, Manon Enjalric, WordPress, Oxygen
CRÉATION DES CONTENUS
Pantac Film, Manon Enjalric, Martial Brillouet
ILLUSTRATIONS, PRODUCTIONS AUDIOVISUELLES
Pantac Film, Manon Enjalric, WordPress (banque de logos), Oxygen (templates)
PHOTOGRAPHIE ET RETOUCHES DE LA PAGE « Qui sommes nous »
Mehdi Saadallah